En date du 3 février 2025, l’Etat de Vaud a mis en consultation un avant-projet de révision totale de la Loi sur les communes (Mise en consultation de l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes | État de Vaud).
Le Groupe des Bourgs et Villages ainsi que le Groupe des Villes, organes de l’UCV, ont chacun décidé de prendre position sur cet avant-projet, au vu des nombreuses et importantes conséquences qu’engendrerait cette révision de la Loi sur les communes de notre canton. En effet, les statuts de l’association donnent la compétence à ces deux organes de se déterminer spécifiquement dans le cadre de consultations publiques cantonales et fédérales.
En pratique, le Groupe des Bourgs et Villages s’est réuni dans son ensemble à deux reprises pour travailler sur une prise de position axée sur les enjeux pour les petites et moyennes communes, dont il représente les intérêts. De son côté, le Groupe des Villes a choisi de mettre sur pied un groupe de travail composé de cinq syndics et syndiques en vue de préparer un projet de prise de position, qui a ensuite été validé par l’ensemble du Groupe lors d’une séance spécialement dédiée.
Les prises de position du Groupe des Bourgs et Villages et du Groupe des Villes sont consultables ci-dessous :
Formellement, ces prises de position font partie intégrante de la réponse officielle de l’UCV qui sera adressée au Conseil d’Etat ces prochaines semaines. Le Comité de l’UCV souhaite en effet, et ce conformément à ses statuts, prendre connaissance des retours de l’ensemble de ses 278 communes membres avant d’établir son positionnement pour la suite des travaux liés à cette révision législative. Dans l’intervalle, si des communes souhaitent soutenir ou s’inspirer des prises de position du Groupe des Bourgs et Villages et du Groupe des Villes pour leur réponse individuelle, elles peuvent sans autre le faire.
Pour rappel, le secrétariat de l’UCV avait analysé l’avant-projet dans son entier et produit un fichier Excel mettant en exergue les principaux changements ainsi que leurs conséquences. Ce document a été transmis aux communes membres en date du 10 mars 2025. Ce dernier, ainsi que son courrier accompagnateur, sont consultables ci-dessous :