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Territoire, environnement et mobilité

Nos dernières communications sur le territoire, l'environnement et la mobilité

Publié le - Mobilité - communication

Carte journalière Commune

Informations du 31 mai 2024 - Communication de l'Association des communes suisses (ACS)

Les nouvelles cartes journalières dégriffées Commune, qui ont…

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Publié le - Territoire, environnement et mobilité - Territoire et constructions

Brochure "Conseil en matière de construction dans les communes"

L'UCV invite petites et moyennes communes à consulter la brochure "Conseil en matière de construction dans les communes" récemment traduite en…

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Publié le - Consultations 2024 - Territoire, environnement et mobilité - Territoire et constructions

Modification de la loi fédérale sur la géoinformation - Introduction d'un cadastre des conduites Suisse (CCCH)

L'UCV a répondu le 27 février 2024

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Publié le - Mobilité - communication

Mise en application par les communes de la Loi sur l'égalité pour les handicapé·es (LHand)

Des mesures de remplacement ou de transition doivent être proposées conformément à la LHand pour les arrêts de transports appartenant aux communes qui…

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Publié le - Consultations 2023 - Environnement et divers

Révision de la Loi sur l’énergie (LVLEne)

L'UCV a répondu le 30 novembre 2023

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