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Consultations de l'Etat

Les consultations ci-dessous vous sont communiquées par l'entremise de l'UCV qui vous remercie de lui envoyer copie de vos réactions dans les délais fixés, dans la mesure de vos possibilités, afin qu'elle puisse en faire la synthèse et en tenir compte dans ses réponses aux organes consultants.

Si vous souhaitez connaître la position de l'UCV sur des consultations des années précédentes, vous trouverez l'information sous "Consultations passées" ci-contre.

Consultations 2024

Publié le - Consultations 2024

Contre-projet à l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! »

L'UCV a répondu le 30 août 2024

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Publié le - Consultations 2024

Projet de modification du RLADB concernant les toilettes mixtes

L'UCV a répondu le 27 juin 2024

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Publié le - Consultations 2024

Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrage de protection)

L'UCV a répondu le 13 mai 2024

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Publié le - Consultations 2024

Consultations fédérales sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et sur la modernisation des établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2024

Projet de Loi fédérale sur le soutien à l'accueil extrafamilial pour enfants

L'UCV a répondu le 29 avril 2024

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Publié le - Consultations 2024

Révision partielle de la Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)

L'UCV a répondu le 29 avril 2024

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Publié le - Consultations 2024

Projet de modification des directives sur l’accueil familial de jour, en lien avec le plan de formation des accueillant·es en milieu familial

L'UCV a répondu le 26 avril 2024

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Publié le - Consultations 2024

Avant-projet de loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés

L'UCV a répondu le 8 avril 2024

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Publié le - Consultations 2024

Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles (OMETr)

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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Publié le - Consultations 2024

Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif (DPA)

Après analyse, l'UCV renonce à se déterminer car les communes ne sont pas directement concernées

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