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- Taxe de séjour
Taxe de séjour et Airbnb
Les problématiques liées aux économies de plateforme reposant sur la mise en réseau de demandeurs et d’acheteurs de services (par exemple Airbnb) sont régulièrement sur le devant de la scène. Pour les communes vaudoises, cette thématique touche principalement deux aspects : le suivi de l’utilisation des logements mis en location sur leur territoire et l’encaissement de la taxe communale de séjour.
Afin de surveiller l’utilisation des logements (sous-location, location de courte durée, etc.) et de mieux cadrer les activités des établissements et particuliers dispensés de licence pour l’hébergement de personnes, l’Etat a décidé d'adapter la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE). En d’autres termes, il est question essentiellement des activités de sous-location et les locations de courte durée (période pour laquelle l’hôte résidant n’est pas soumis à l’obligation de déclarer son arrivée à la commune, soit 90 jours), réalisées la plupart du temps par l’intermédiaire de plateforme en ligne, comme Airbnb. Les modifications ayant été acceptées par le Grand Conseil le 15 février 2022, les communes doivent tenir un registre (informatisé) des loueurs. Les loueurs doivent, quant à eux, s’enregistrer auprès de la commune 10 jours au moins avant la première nuitée, puis transmettre une fois par mois les informations relatives à leur activité. La modification de la LEAE se décline ainsi à ce sujet :
Art. 74d. Registre des loueurs
1 Les communes tiennent un registre répertoriant les personnes physiques ou morales mettant en location ou en sous-location un hébergement situé sur leur territoire, sous réserve des exceptions définies à l’article 74e.
2 Pour chaque loueur, le registre contient les données suivantes :
a. si le loueur est une personne physique, son nom, prénom, date de naissance et adresse du domicile principal ;
b. si le loueur est une personne morale, sa raison de commerce et son siège social ;
c. l’adresse et la localisation précises des hébergements ;
d. la capacité d’accueil du logement loué ou sous-loué.
3 Les données enregistrées sont accessibles aux autorités communales et cantonales à des fins de contrôles de police ou fiscaux.
4 Les règles applicables en matière de protection des données sont réservées.
Un accord a été signé entre l'UCV et Airbnb afin de faciliter l’encaissement des taxes de séjour provenant des nuitées effectuées dans les communes vaudoises. L’UCV joue dès lors le rôle d’intermédiaire entre Airbnb et les premières communes vaudoises ayant adhéré à ce partenariat.
Concrètement, Airbnb encaisse, dès le 1er avril 2023, directement la taxe de séjour au moment de la transaction puis verse ce montant à l’UCV, qui se charge ensuite de la redistribuer aux communes concernées.
L’avantage de cet accord pour Airbnb est de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour le Canton de Vaud (l’UCV) et de contribuer à la mise en oeuvre de la réglementation en la matière.
Les communes vaudoises y trouvent également plusieurs avantages tels qu’un encaissement facilité de la taxe de séjour, le fait de n’avoir aucune démarche administrative à effectuer pour encaisser cette taxe et une potentielle augmentation des recettes affectées à des dépenses profitant à l’ensemble des touristes. Notons au passage que ce mécanisme contribue à rendre effectif une égalité de traitement entre les professionnels de l’hébergement et les particuliers qui recourent à cette plateforme.
A ce jour, vingt communes ont décidé d’opter pour cet encaissement facilité et centralisé. Il s’agit de Blonay - Saint-Légier, Bussigny, Chardonne, Chavannes-près-Renens, Corseaux, Corsier-sur-Vevey, Crissier, Ecublens, Gryon, Jongny, La Tour-de-Peilz, Lausanne, Lutry, Montreux, Ollon, Pully, Romanel-sur-Lausanne, Saint-Sulpice, Vevey et Veytaux. L’accord conclu entre Airbnb et l’UCV définit un montant fixe pour cette taxe de séjour à hauteur de 3 CHF / nuitée / personne.
Pour les communes qui ne font pas partie de ce premier groupe et qui souhaitent adhérer à ce mécanisme, l’UCV les invite à contacter son secrétariat afin d’annoncer cet intérêt et à adapter leur règlement communal sur la taxe de séjour au plus vite. En effet, un deuxième groupe de communes sera présenté à Airbnb durant l’automne 2024.