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Institutions publiques

Nos dernières communications sur les institutions publiques

Publié le - Autorités communales

En savoir plus sur les marchés

Découvrez dans cette courte vidéo didactique des informations sur la tenue d'un marché sur territoire communal, les bases légales y relatives, les…

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Publié le - Autorités communales

En savoir plus sur les armoiries communales

Découvrez dans cette courte vidéo didactique qui peut utiliser les armoiries communales, quelle est la règlementation en vigueur, la différence avec…

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Publié le - Séance d'information UCV - Administration communale

Commissions communales de recours en matière d'impôts

Automne 2022

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Publié le - Autorités communales - Information et protection des données

Loi sur l’information – Rappel à nos membres

Les communes en tant qu’entités soumises à la Loi sur l’information (LInfo ; BLV 170.21), doivent, outre leur devoir général d’information du public,…

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Publié le - Institutions publiques - Autorités communales

Aide-mémoire pour les membres du Conseil sur les droits de proposition au niveau communal

Afin d’accompagner toujours mieux les communes dans leur gestion, l’UCV vient de publier sur son site web un nouveau document intitulé « Aide-mémoire…

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