Péréquations financières (intercommunales vaudoises)
Thématique
Les systèmes péréquatifs vaudois, actuel et futur (basculement prévu au 1er janvier 2025), ont pour but de redistribuer des ressources financières selon un certain nombre de critères entre les communes. Ils ont également pour but de répartir la facture sociale entre les différentes communes. L'ensemble des flux financiers représente environ CHF 1.6 milliards pour 2024. Il est donc indispensable de bien connaître les enjeux et les mécanismes de calcul du système actuel et futur (NPIV pour nouvelle péréquation intercommunale vaudoise).
Ce cours est également compris dans le Module niveau 3.
La structure de ce cours s'appuie sur les articles de la loi en la matière (LPIC et projet de LPIV) et aborde l'ensemble des calculs péréquatifs. Les points suivants sont abordés :
- Rôles et enjeux d'une péréquation
- Buts des péréquations intercommunales vaudoises
- Mécanismes de calculs péréquatifs actuels (facture sociale et péréquation directe)
- Mécanismes de la NPIV (péréquation des ressources, besoins structurels, charges particulières des villes et factures cantonales)
- Détermination du solde net péréquatif
- Exercices pratiques tout au long de la formation, sur la base des chiffres de sa propre commune
Objectifs
A l’issue de cette formation, les participants·es sont en mesure de :
- Apprécier les buts des péréquations intercommunales vaudoises ;
- Identifier les différents mécanismes de calculs péréquatifs ;
- Expliquer dans les grandes lignes les soldes péréquatifs ;
- Différentier les éléments verticaux et horizontaux des systèmes péréquatifs ;
- Lire et comprendre les fichiers mis à disposition chaque année par la DGAIC.
Intervenant
M. Eloi Fellay, Directeur de l'UCV et Conseiller en stratégie et gestion financières publiques.
Evaluation
6Cette formation a reçu une note globale de 3.6 sur 4 lors de la dernière évaluation. Les participant·es ont particulièrement apprécié les explications et exemples proposés par le formateur, ainsi que les exercices permettant de calculer de A à Z la facture péréquative de chaque commune représentée durant la formation.
Ce cours s'adresse en particulier aux élu·es, cadres et employé·es des communes, ainsi qu'à toute personne proposant des conseils financiers aux communes (réviseur, etc.). Axé sur des aspects financiers, il est particulièrement adapté aux boursier·ières et aux Municipaux·ales en charge des finances.
Niveau du cours
Niveau du cours : Avancé. Le niveau avancé signifie qu'une bonne maîtrise des chiffres est nécessaire pour être à l'aise dans les différents exercices.
Prérequis : être en lien direct avec les finances d'une commune et comprendre les différents enjeux y relatifs.
Date
- 13 mars 2025
Prix
- Membres UCV : CHF 300.- (par journée de formation et par personne)
- Non membres : CHF 475.- (par journée de formation et par personne)
Le prix comprend la journée de formation, ainsi que le repas de midi.
Les conditions générales s'appliquent.
Horaires et lieu
La journée de formation débute par un accueil café-croissant à 8h30, le cours commence à 9h00 et se termine aux environs de 16h30.
Lieu : Hôtel du Léman - Chemin de la Fontaine 2 à 1805 Jongny
Contact
formations(at)ucv.ch ou +41 21 557 81 30