Procédure de poursuite

Ce cours aborde les grandes étapes de la poursuite vues depuis la commune. Les points suivants sont notamment abordés :

• Les types de créances facturées par une commune
• Les règles générales de la procédure de poursuite
• Le commandement de payer, l'opposition, la levée de l'opposition
• La poursuite par voie de saisie
• La poursuite en réalisation de gage immobilier
• La poursuite par voie de faillite - la faillite
• Le sursis concordataire, l'ajournement de faillite
• Le registre des poursuites, consultation (art. 8a LP)
• Exercices pratiques

Les participant·es sont invité·es à adresser au formateur, dans les semaines qui précèdent la formation, des exemples rencontrés pour les inclure dans les exercices pratiques.

• Réaliser les principales étapes de la procédure de poursuite 
• Préparer et donner suite aux avis, procès-verbaux et circulaires reçus des offices de poursuites et faillites 
• Remplir les formulaires officiels 
• Produire ses créances 
• Rédiger des requêtes 
• Renseigner la municipalité sur les perspectives d’encaissement des créances impayées

• M. Marc Blondel, Préposé de l'Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud
• M. Philippe Germann, Préposé de l'Office des poursuites du district de la Broye-Vully

Cette formation a reçu une note globale de 3.9 sur 4 lors de la dernière évaluation.

Ce cours s'adresse en particulier aux boursier·e·s, ainsi qu'aux élu·es et employé·es des communes.

Moyen. Le niveau moyen signifie que des bases en finances publiques et en comptabilité sont nécessaires. 

Prérequis : être au bénéfice d'une formation générale en comptabilité ou disposer des connaissances de base en la matière. Avoir suivi de préférence les formations de niveau débutant.

• 28 novembre 2024