Les communes et l'application de la nouvelle législation vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager

Le nouveau règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) est entré en vigueur le 1^er juillet 2024. Dès lors, l’UCV, en partenariat avec le Canton et l’UNIL, propose une journée d'information afin d’aider les communes vaudoises à mieux appréhender cette nouvelle réglementation.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2023, de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), un certain nombre de précisions à son sujet étaient attendues avec impatience par les communes. L’attente est désormais terminée avec la parution récente du nouveau règlement d’application de la loi qui permet de préciser son application.

Cette journée d’information vous permettra de découvrir toutes les nouveautés en matière de protection du patrimoine naturel et paysager.

Programme

• Accueil des participant·es
• Ouverture de la journée
• La LPrPNP et son règlement dans le système juridique de protection du patrimoine naturel
• La protection des espèces animales et végétales et la lutte contre les espèces nuisibles
• Pause
• La nature dans l’espèce bâti
• La protection des biotopes et du paysage
• Repas de midi
• La protection du patrimoine arboré
• Sanctions, remise en état et exécution forcée
• Clôture de la journée

Intervenants

• Thierry Largey, Professeur associé, Docteur en droit, Licencié en biologie
• Equipe de la Direction générale de l'environnement (DGE), Division biodiversité et paysage

Public cible

Cette séance s’adresse à aux élu·es des exécutifs communaux mais également aux employé·es de l’administration communale ainsi qu’aux préfet·es.

Prix

25 CHF par personne

Inscription

Participation sur inscription, en complétant le formulaire disponible sur le site de l'UNIL. Délai d'inscription : 28 octobre 2024.