Volet scolaire de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV)

Séance d'information en ligne des 4 et 13 février 2025

Dans le cadre de nos activités de conseils et de soutien aux communes, tant la Direction générale des affaires institutionnelles et communales (DGAIC) que l’Union des Communes Vaudoises (UCV) avons été interpellées au sujet du volet scolaire de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise. 

Dans ce contexte, nous avons constaté que la compréhension de ce mécanisme par les autorités communales scolaires n'était pas forcément complète et que les discussions liées aux versements des montants alloués aux communes aux associations scolaires se faisaient parfois sur des considérations inexactes. La question du versement des montants aux associations scolaires et de la comptabilité juridique de ces versements avec les statuts des associations reste complexe. 

Aussi, afin d’éclaircir la situation et de permettre un débat serein dans les différentes associations intercommunales, deux séances d’informations à distance d’environ une heure ont été organisées pour permettre de replacer le cadre et de répondre aux différentes questions. Elles ont eu lieu les 4 et 13 février 2025, et ont été animées par Madame Joëlle Wernli, Juriste à la DGAIC, Monsieur Fabio Cappelletti, Adjoint à la direction des finances communales, et Monsieur Eloi Fellay, Directeur de l’UCV.

La vidéo ci-dessous a été enregistrée à l'occasion de la deuxième séance.