Commissions communales de recours en matière d'impôts

Vous présidez ou faites partie d’une commission communale de recours. Vous aimeriez connaître quel est son rôle, quelles sont les bases légales et les procédures qui lui sont applicables.

L’UCV a organisé, à l'automne 2022, en collaboration avec Me Xavier de Haller, Avocat et ancien Président de la Commission de recours à Lausanne, cinq soirées d’information (durée : environ 1h) à travers le canton dont l’objectif était de donner des outils destinés à comprendre le fonctionnement de cette commission pour mieux appréhender le travail des commissaires.