Archives - Ecole et accueil de jour
Articles plus anciens parus sur le sujet.
En matière d’accueil de jour, l’UCV souhaite un partenariat véritable et équitable entre le canton et les communes sur les plans opérationnel et financier. Ceci est d’autant plus crucial que cette prestation publique s’élargit : l’augmentation des coûts globaux est estimée à 238,1 mios CHF entre 2016 et 2022 (préscolaire et parascolaire, sans les bâtiments à charge des communes).
L’UCV aspire à un mécanisme du financement cantonal de la FAJE qui soit évolutif et qui respecte la proportionnalité des dépenses globales, par symétrie avec le mode de contribution des employeurs et des communes, ces éléments devant être ancrés dans la loi. En ce sens, elle soutient la motion Luisier « Pour un réel partenariat Etat – communes en matière d’accueil de jour », motion qui précise par ailleurs l’ampleur de l’augmentation de la contribution de l’Etat qui est demandée.
Deux rounds de négociation ont eu lieu :
Plateforme 2010-11
Canton et communes ne parvenant pas à s'entendre sur la question du financement, les pourparlers ont été suspendus en octobre 2011 dans l'attente du traitement de la motion Gorrite demandant que l'Etat de Vaud finance la FAJE de façon équitable, transparente et lisible dans la durée et conforme aux engagements pris.
- Janvier 2014 : reprise des travaux de la plateforme , suite à l'accord Canton-communes mené en 2013. Les mesures proposées, figurant dans l'EMPL 98 p. 16 ont été validées par le grand Conseil en 2013. L'une de ces mesures concernait l'accroissement de la contribution de l'Etat à la FAJE, d'où la réouverture des négociations en matière parascolaire.
- Septembre 2014 : organisation par l'UCV d'un forum parascolaire à l'attention des communes vaudoises
2015 : le Conseil d'Etat, contre l'avis de l'UCV et de l'AdCV, joint les aspects financiers des dossiers parascolaire et RIE III
- Juillet : fin des plateformes "parascolaire" et "RIE III"
- Septembre : assemblée UCV-AdCV. Dépôt de la motion Luisier pour un réel partenariat financier Etat-communes en matière d'accueil de jour
- Octobre : avant-projet modifiant la LAJE
La Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) du 7 juin 2011 stipule : « Lorsque la distance à parcourir entre le lieu d’habitation et le lieu de scolarisation, la nature du chemin et des dangers qui y sont liés, l’âge et la constitution des élèves le justifient, à défaut de transports publics adaptés aux horaires scolaires, les communes organisent des transports scolaires » (LEO art.28 al.1). Les transports scolaires sont gratuits pour les élèves, y compris s’il s’agit de transports publics. Le Règlement sur les transports scolaires (RTS) du 19 décembre 2011 prévoit que les communes, associations ou ententes de communes édictent leur propre règlement sur les transports scolaires. Il précise que la distance à partir de laquelle les communes décident d’organiser un transport ne doit pas excéder 2,5 km.
Plus d'infos sur la position de l'UCV dans le communiqué de 2011 portant sur ce règlement.
L’introduction de l’école à journée continue, votée le 27 septembre 2009, a soulevé des questions liées non seulement à l’accueil de midi, mais également aux transports scolaires pendant la pause de midi. Ce point est traité dans la rubrique « Questions juridiques ».