Modifications de la Loi sur les écoles de musique (LEM) et son règlement d’application

Publié le - Consultations 2021 - Ecoles de musique

L'UCV a répondu le 26 novembre 2021

Contexte

En 2019, la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) a conduit une évaluation de la mise en oeuvre de la LEM, comme le prévoit la LEM après les six premières années de sa mise en oeuvre. Cette évaluation a fait ressortir le besoin de modifier quelques points de la loi et de son règlement.

Réponse de l'UCV

Lire la réponse de l'UCV

Documents utiles

Courrier du Canton avec un tableau des mdoifications proposées