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Consultation : Avant-projet de règlement d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS)

Publié le - Consultations 2017 - Ecole obligatoire

L'UCV a répondu le 31 mai 2017.

Réponse de l'UCV

Avis d'ouverture de la consultation et de report de l'entrée en vigueur de la LPS

Avant-projet de règlement et son commentaire