L’accord Canton – Communes : premiers effets et accélération

La concrétisation lors de la clôture de l’exercice 2021 des engagements pris précédemment par le Conseil d’Etat a profité à la grande majorité des communes. Ce sont ainsi 25 millions supplémentaires qui ont été injectés par le Canton pour l’exercice 2021 afin d’alléger la participation à la cohésion sociale (PCS) à charge des communes pour l’exercice passé (au total 25 + 25 + 15, soit 65 millions pour l’exercice 2021). Bien que la situation de chaque commune diverge en fonction de son potentiel fiscal, c’est en moyenne un peu plus d’un point et demi d’impôts communaux qui sont restés dans les caisses des communes grâce à l’accord négocié avec l’UCV. Afin de tenir ses engagements et de respecter dans la durée la clause d’accélération de l’accord, le Conseil d’Etat a aussi préfinancé des montants pour les prochains exercices 2022 à 2025 (4 x 25 millions). Dès lors, au budget 2023, les 25 millions de préfinancement additionnés aux montants initiaux de l’accord contribuent à une stabilisation de la facture finale à charge des communes. Le montant net de la PCS au budget 2023 à financer par les communes se monte ainsi à un peu moins de 800 millions de francs (CHF 796 mio. contre 795 au décompte 2021).