Avec le refus au niveau fédéral de la RIE III à plus de 59%, de nombreuses questions apparaissent pour l'avenir financier des communes vaudoises. En effet, même si le "oui" est accepté une seconde fois dans notre canton, la RIE III ne pourra pas pleinement se mettre en œuvre comme prévu fin 2016. Le ministre vaudois des finances a annoncé hier que la réforme ne serait que "freinée" par le résultat de cette votation fédérale. Malgré les incertitudes dans ce domaine, essayons d'y voir plus clair.
Pour le moment, quels sont les éléments qui ne changent pas pour les communes vaudoises ?
- Les participations financières de l'Etat et des employeurs pour le financement de la FAJE ne sont pas altérées, la LAJE ayant été acceptée tout récemment par notre Parlement. Même si le Conseil d'Etat a intégré ce sujet avec celui de la RIE III durant les négociations, l'UCV estime que la réforme pour l'accueil des enfants doit perdurer.
- La baisse du taux d'impôt sur les bénéfices des entreprises suisses serait maintenue à 13.79%, ce qui signifie que les diminutions des rendements fiscaux communaux sont toujours à l'ordre du jour.
Alors, qu'est-ce que le "non" à la RIE III fédérale change pour les communes vaudoises ?
- Si la baisse du taux d'impôt est maintenue, les pertes fiscales sont, elles, plus conséquentes. Elles étaient estimées à CHF 116 mios pour les communes, mais sont dès lors plus conséquentes : une partie des pertes sur les entreprises suisses étaient compensées par l'augmentation du rendement sur les entreprises à statut fiscal spécial. Cette dernière n'aura pas lieu tant qu'une RIE IV n'est pas acceptée. Les pertes fiscales pour les communes seraient alors d'environ CHF 132 mios. L'UCV souhaite collaborer rapidement avec le Conseil d'Etat sur ce sujet.
- La compensation de la Confédération pour les cantons et les communes, qui devait représenter environ CHF 34 mios pour les communes vaudoises, n'arrivera pas dans les caisses communales sans une nouvelle mouture de cette réforme.
L'équilibre trouvé entre le Canton et les communes est aujourd'hui fortement perturbé et ces dernières pourraient se retrouver dans une situation financière très délicate sans compensation fédérale et avec des pertes fiscales plus conséquentes. L'UCV souhaite être associée aux réflexions du Conseil d'Etat sur ce sujet, afin de trouver des solutions pragmatiques pour stabiliser la situation et apporter une meilleure visibilité aux communes.
Et la péréquation financière intercommunale dans tout ça ?
Le système actuel a été récemment revu, afin d'accroître la solidarité entre les communes. La RIE III représentait une redistribution des cartes au niveau du rendement fiscal pour l'ensemble des communes, mais n'influence en rien le fonctionnement du système péréquatif. L'UCV avait prévu l'éventualité d'un refus de la RIE III : elle maintient donc sa position sur la question péréquative et prépare le dossier pour une modification prévue en 2021.