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CHF 850 mios dans la balance : transfert de la part communale de la facture sociale vers le Canton

Publié le - Facture sociale

Plus d'infos dans le communiqué de presse

Après discussion avec l’UCV, le Conseil d’Etat annonce vouloir reprendre la totalité du financement de la facture sociale, soit la part communale évaluée actuellement à environ CHF 850 mios. L’UCV se dit favorable à cette bascule, mais pas à n’importe quel prix. C’est l’occasion de procéder à un rééquilibrage des finances canton-communes.

Depuis le 29 mai 2019, la plateforme Canton-communes traitant de la facture sociale et de la nouvelle péréquation, ainsi que la répartition des tâches, a été ouverte. Des positions de principe ont pu être prises :

  • Un calendrier ambitieux : fin des négociations pour 2021 et entrée en vigueur en 2022, comme proposé par l’UCV et le Grand Conseil.
  • Une bascule de la facture sociale : ces charges cantonales à la croissance et à la proportion trop conséquentes pour les budgets communaux ne devraient plus faire partie du nouveau système péréquatif. Le Canton reprendra à sa charge cette facture. Une bonne opportunité pour un rééquilibrage financier entre le Canton et les communes.
  • Une vision globale : ce transfert sera traité conjointement avec la nouvelle péréquation.

L’UCV se réjouit de cette ouverture du Conseil d’Etat. Les discussions doivent se poursuivre pour préciser les modalités de cette solution, sachant qu’il s’agit de la réforme la plus importante depuis EtaCom (début des années 2000) entre le Canton et les communes. Un chantier conséquent pour l’année à venir !

Un rééquilibrage financier cohérent

Depuis quelques années, l’UCV a montré qu’il existe un réel déséquilibre entre les moyens des communes et les politiques publiques dont elles ont la charge, et les finances et politiques cantonales. Le transfert de la part communale à la facture sociale au canton signifiera un réel soulagement des budgets communaux, d’environ CHF 850 mios, cependant un rééquilibrage pourra être réalisé en procédant à une bascule d’impôt moins importante. Au-delà de l’excellente santé financière du canton, les fondements de ce rééquilibrage cohérent se trouvent dans le passage, en 2004, du financement par les communes d’un tiers à la moitié de la facture sociale, mais sans bascule d’impôt correspondante. Un report de charges qui avait pour but de soulager le Canton, alors en difficulté financière. Aujourd’hui, il y a lieu de corriger cette situation puisque les finances du Canton se portent mieux.

Un sujet qui sera au cœur de l’assemblée générale de l’UCV

Ce samedi 15 juin 2019 aura lieu l’assemblée générale des délégués de l’Union des Communes Vaudoises, suivie de la Journée des communes vaudoises. Environ 1'700 personnes seront réunies à Cossonay pour cette journée à laquelle participera notamment une partie du Conseil d’Etat. Ce sera l’occasion pour la Présidente de l’UCV, Mme Claudine Wyssa, de revenir sur cette annonce, ainsi que sur les succès et les événements de l’année écoulée.

Une association forte et représentative

Fondée en 1909, l’UCV est l’association faîtière des communes vaudoises. Elle compte 277 communes membres sur 309, ce qui représente 94% de la population vaudoise. L’UCV propose de nombreuses prestations à ses membres, notamment des conseils juridiques et financiers ainsi qu’un centre de formations en finances et gestion communales. La prochaine assemblée générale de l’UCV aura lieu à Payerne le 13 juin 2020.

Pour tout renseignement complémentaire

  • Mme Claudine Wyssa, Présidente de l’UCV : claudine@wyssa.ch / +41 79 425 17 78
  • M. Gianni Saitta, Secrétaire général de l’UCV et Conseiller en stratégie et gestion financières publiques : gianni.saitta@ucv.ch / +41 78 640 16 12

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