En marge des travaux parlementaires liés au budget 2022 du Canton, l’UCV a pu obtenir du Conseil d’Etat une lecture que nous estimons correcte de l’accord conclu avec notre association. En effet, cet accord prévoit non seulement un rééquilibrage pérenne de la participation à la cohésion sociale (PCS, anciennement facture sociale) à hauteur de CHF 150 millions à l’horizon 2028, mais aussi une accélération de ce rééquilibrage en cas de résultat positif des comptes annuels cantonaux (ce qui était le cas aux comptes 2020).
Si en septembre dernier, le Conseil d’Etat avait annoncé son intention d’accélérer l’accord par la fin en préfinançant des montants pour 2027 à hauteur de CHF 25 millions, l’engagement pris devant le parlement par la voix de la Ministre en charge des relations avec les communes annonce un avancement du rééquilibrage pour 2022 déjà. Ce seront donc 25 millions supplémentaires (en plus des 25 + 15 millions déjà négociés) qui ne devraient plus être reportés sur les communes au décompte définitif 2021 de la PCS, soit un allègement d’autant de cette charge pour toutes les communes vaudoises. Le travail d’explication des enjeux et les conséquences identifiées pour les communes des allégements fiscaux décidés par le Canton sans consultation des communes ont eu le mérite d’éveiller tant l’exécutif que le législatif cantonal à l’urgence d’un rééquilibrage Canton-Communes.
L’UCV reste attentive aux décisions et communications du Conseil d’Etat en vue du bouclement des comptes 2021 afin que cet engagement se matérialise. Notre association reprend par ailleurs les discussions avec l’exécutif cantonal sur la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV).