Lorsqu’un propriétaire ou un locataire a un projet d’utilisation d’un local dans une halle modulable, une demande doit être déposée par celui-ci à la commune pour qu’elle définisse si une procédure d’autorisation est nécessaire.
Le processus pour la demande est décrit dans ce document et le formulaire qui doit être complété par le propriétaire / le locataire et transmis à la commune est ici.
Douze fiches thématiques, regroupant une liste non-exhaustive d’activités envisageables dans ces halles, ont ainsi été développées pour aider les communes. Elles précisent les points et la réglementation dont il faut tenir compte en fonction de l’usage des locaux.
Fiche Animaux vivants
Fiche Art
Fiche Artisanat
Fiche Bureaux et administration
Fiche Commerces
Fiche Denrées alimentaires
Fiche Dépôts divers
Fiche Lieux de rassemblement
Fiche Médical
Fiche Pharma et chimie
Fiche Véhicules
Fiche Chanvre et horticulture (indoor)
L'UCV remercie vivement les communes d'Oron et de Champagne qui ont participé activement à l’élaboration de ces documents.