Contexte
L’adaptation 4 quater du PDCn constitue une adaptation intermédiaire, dont le but est de permettre l’intégration de modifications qui ne peuvent attendre la révision complète du PDCn, qui entrera en principe, en vigueur courant 2024-2025.
Les documents modifiés dans le cadre de la présente adaptation sont les suivants :
- Mesure E12 – Parcs d’importance nationale
- Mesure F45 – Eaux usées et eaux claires (F45 STEP Gland)
- Carte de synthèse
Ces documents sont basés sur le projet d’adaptation 4 ter du PDCn, qui est en cours d’approbation par la Confédération. Il se peut, par conséquent, que des modifications supplémentaires leur soient encore apportées lors de l’approbation de l’adaptation 4 ter.