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Autonomie communale et promotion des énergies renouvelables

Publié le - Environnement et divers

Deux dispositions de rang constitutionnel en balance : autonomie communale et promotion des énergies renouvelables. Un arrêt du TF qui privilégie la première.

Article de Me Girardet commentant cette jurisprudence (paru dans le Point CommUNE! no 56)