Avant-projet de révision de la Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) et de son règlement d’exécution

Publié le - Consultations 2023 - Divers Sécurité

L'UCV a répondu le 21 novembre 2023

Contexte

Pour répondre à la demande formulée par le Grand Conseil suite au dépôt de l’initiative Jean-Christophe Birchler et consorts demandant la modification de la Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB), le DEIEP souhaite adapter le cadre légal précité à deux égards :

  • Toilettes dans les capites de vigne : élément emblématique du vignoble vaudois, celles-ci sont de plus en plus exploitées pour l’accueil de clients locaux et étrangers, du fait notamment du développement de l’oenotourisme. Dans le but de soutenir et accélérer ce mouvement, le DEIEP propose de dispenser les exploitants de capites de l’obligation de se pourvoir de sanitaires, au même titre que les établissements au bénéfice d’une licence de restauration mobile (foodtrucks).
  • Vente d’alcool dans les stations-service : la Loi sur les auberges et débits de boissons(LADB) interdit pour l’heure la vente d’alcool dans l’ensemble des locaux des stations-service, y compris dans les magasins attenants. Pour faire suite à la levée des interdictions liées à l’alcool sur les aires d’autoroute au niveau fédéral, le DEIEP examine l’opportunité d’en faire de même voire davantage au niveau cantonal en mettant en consultation plusieurs options. Par exemple en différenciant les types de boissons alcoolisées concernés par une telle mesure, ou en introduisant des horaires de vente davantage restreints que ceux actuellement en vigueur.

Réponse de l'UCV

Consulter le formulaire de réponse complété par l'UCV

Documents utiles

Courrier du DEIEP