Le Grand argentier vaudois a présenté ce matin les comptes 2017 avec un boni de CHF 147 mios. Voilà 12 ans que les résultats sont positifs, malgré des budgets prudents. Une politique qui a porté ses fruits en matière de désendettement et permet de laisser une marge de manœuvre pour des attributions aux préfinancements des investissements, aux capitaux propres, compensations et subventions. Des possibilités financières et budgétaires bien différentes de celles des communes vaudoises dans toute leur diversité, dont les résultats 2017 ne sont pas encore connus.
CHF 8 mios pour les chantiers patrimoniaux et archéologiques
En matière d’investissements, l’UCV se réjouit de constater que l’Etat participera davantage aux travaux en lien avec les nombreux chantiers patrimoniaux et archéologiques, notamment sur la commune de Grandson qui a œuvré activement pour un résultat dans ce sens.
CHF 27 mios pour répondre à la motion Wyssa
Dans son projet RIE III, le Conseil d’Etat avait prévu une mise en œuvre anticipée relative à la baisse du taux d’impôt des entreprises de 8.5% à 8%, dès 2017. Afin de limiter les impacts de la politique fiscale cantonale sur les communes, la motion Wyssa avait été acceptée en 2015, demandant une compensation intégrale des pertes liées à cette mesure. Malgré une attente de plus de 2 ans, l’UCV est satisfaite de cette réponse, le montant étant légèrement plus élevé au vu des chiffres les plus récents. Un mode de redistribution de cette compensation doit encore être défini, en collaboration avec le canton.
CHF 0 mio pour compenser les pertes supplémentaires liées à la RIE III vaudoise
Si l’Etat a pu réserver CHF 256 mios pour le surcoût de la feuille de route RIE III vaudoise en attendant la PF17, il n’a pas tenu compte de ce même surcoût pour les communes, engendré par son calendrier de réforme. Les communes demandent CHF 50 mios par année jusqu’à la PF17 (CHF 16 mios de gains sur les statuts particuliers et CHF 34 mios de compensation de la Confédération qui n’entrent pas dans les caisses communales). Cette demande, appuyée par la motion Mischler déposée au Grand Conseil, doit permettre de limiter l’augmentation de la pression fiscale communale sur les contribuables, induite par ces pertes supplémentaires.