Consultations sur 3 avant-projets : un sur la protection du patrimoine naturel et paysager, un autre sur l'enseignement privé et un sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études

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Les délais de réponse sont fixés au 1er septembre et au 27 septembre 2021.

Un avant-projet de Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) est actuellement mis en consultation. Nous invitons tous les membres des organes de l’UCV ainsi que les communes membres à consulter les détails à ce propos ici et à répondre avant le 27 septembre 2021.

Par ailleurs, deux avant-projets sur l'enseignement privé et la reconnaissance des diplômes de fin d'études sont aussi en consultation. Tous les détails se trouvent également sur cette page et le délai de réponse, sur ces deux points, est fixé au 1er septembre 2021.

En vous remerciant d’ores et déjà de vos réponses à ce propos, à adresser notamment à conseils(at)ucv.ch.