Contexte
Au cours des 60 dernières années, la Suisse a mis en place un vaste système d’ouvrages de protection destinés à la population, aux organes de conduite et aux formations d’intervention de la protection civile. Le maintien de la valeur et la disponibilité opérationnelle des ouvrages de protection doit être garantie, au vu notamment de la situation sécuritaire actuelle. Sur la base des lignes directrices de la stratégie pour les ouvrages de protection du 26 février 2020, un concept a été élaboré dans le but de servir de base de planification pour le développement et le maintien de la valeur des abris, des postes de commandement et des postes d’attente.
Le présent projet a pour but de mettre en oeuvre les points essentiels du concept des ouvrages de protection basé sur la stratégie du 26 février 2020, en particulier :
- la modification de l’obligation de construire des abris et de verser des contributions de remplacement ;
- les dispositions concernant l’équipement ultérieur des abris et l’obligation y relative ;
- l’autorisation de procéder à un recensement des données ;
- les dispositions concernant le remplacement de composants des ouvrages de protection et de l’équipement ;
- la planification des besoins et les contributions forfaitaires pour les postes de commandement et les postes d’attente.
L'UCV a été consultée par Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) à ce propos.