Contexte
Le 1er mars 2023, le Conseil national a adopté le projet de Loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc). La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E), si elle est entrée en matière sur ce projet de loi, a élaboré de nouvelles propositions sur certains aspects. Elle soumet à une nouvelle consultation les modifications qu’elle propose.
L'UCV a été consultée par l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) à ce propos.
Réponse de l'UCV
Lien utile
Dossier faisant l'objet de la consultation (projet mis en consultation, rapport explicatif, etc.)