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Réponse de l'UCV à la consultation du 6 février 2017 de l'avant-projet relatif à la réforme du système d'aide et de soins dans le canton de Vaud proposée par le Conseil d'Etat.

Selon l'art. 15 de la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne), les communes sont encouragées à participer à l'application de la politique énergétique par l'élaboration d'un concept énergétique. Elles peuvent recevoir des subventions du canton dans ce but. Par ailleurs, selon l'al. 2 du même article, les communes sont tenues de vérifier la conformité des travaux réalisés sur leur territoire avec la LVLEne.

L'encouragemen…

L'UCV a fait une proposition à la Commission paritaire (COPAR) en matière de péréquation concernant les cas particuliers du système.

Depuis le 1er janvier 2017, l'article 18a de la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) a été abrogé. Les commune qui souhaitent demander cette répartition pour les années fiscales 2015 et 2016 ont jusqu'au 31 mars 2017.

Le Comité de l'UCV remercie chaleureusement la Municipalité de Crans.

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Le contre-projet du Conseil d'Etat reprend la proposition de l'UCV pour le financement des prestations communales.

Suite à la votation de février 2017, qu'est-ce qui change ou ne change pas pour les communes de notre canton ?

Réservez la date du 11 mai 2017 à 19h30, au Formum de Savigny. Les documents vous parviendront en temps voulu, au terme des travaux du groupe de travail.

L'UCV a invité l'Association de Communes Vaudoise (AdCV) à une rencontre entre comités pour évoquer ensemble la possibilité d'une nouvelle entité qui réunirait toutes les communes vaudoises. L'AdCV n'est pas entrée en matière.

Consulté concernant le renouvellement et le fonctionnement de la Commission consultative de prévention des accidents dus aux chantiers (CCPAC), le comité de l'UCV s'est rallié le 16 février 2017 à la proposition du canton d'en confier la présidence à la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), sous réserve des conditions suivantes :

• Garantie de la représentation des communes dans la CCPAC ;
• Nomination des…

L'UCV ne s'oppose pas à la volonté du Chef du DFIRE d'abroger l'article 18a LICom.

Après avoir consulté ses membres, l'UCV n'a formulé aucune remarque et a pris acte des nouvelles dispositions.

Consulter notre rubrique sur la péréquation

Après avoir récolté l'avis de ses membres, l'UCV n'a eu aucune remarque à formuler et a pris acte du projet.

Depuis l’entrée en vigueur le 1er mai 2014 des modifications de la LAT, les communes dont les réserves en zones à bâtir et mixte sont surdimensionnées doivent impérativement entreprendre une modification de leur plan général d’affectation afin de redimensionner leur zone à bâtir.

L'UCV a répondu le 11 novembre 2016

Téléchargez le mode d'emploi proposé par l'UCV pour la détermination des plafonds d'endettement et de cautionnement

Opposition à un permis de construire en raison d'une zone à bâtir surdimensionnée

Suite aux négociations entre l'UCV et le Conseil d'Etat, ce dernier a élaboré un EMPD/EMPL complémentaire reprenant toutes les modifications péréquatives proposées par l'UCV.