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Une nouvelle prestation de l'UCV. Les inscriptions sont ouvertes.

Les débats constructifs du groupe et la soirée d'information où le professeur Manfrini a exposé les aspects légaux des différents modes de collaborations intercommunales, ont permis d'identifier les principaux enjeux de l'intercommunalité : procédure de nomination des délégués et clés de répartition, loi sur les participations et loi sur les communes : quel champ d'action pour des instructions aux délégués, capacité…

Convention cadre concernant le soutien d'activités culturelles d'importance régionale et suprarégionale

Vidéosurveillance : les communes sont en principe en droit de choisir les moyens qui leur paraissent les plus appropriés pour faire face à des actes punissables perpétrés sur leur territoire. Toutefois, une mesure de vidéosurveillance implique une atteinte importante aux droits de la personnalité des usagers et reste ainsi soumise à certaines conditions.

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L'UCV a répondu le 26 janvier 2016

Le résultat du bilan des réserves en zone à bâtir pour les communes de notre canton s’est avéré très lourd. La majorité des communes ont des zones à bâtir surdimensionnées au vu des besoins prévisibles sur 15 ans (date de référence 2008) et, conformément à l’article 15 alinéa 2 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, celles-ci devront être réduites.

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L'UCV a répondu le 9 décembre 2015

Rapport adopté par le Conseil d'Etat

L'UCV a répondu le 20 octobre 2015

L'UCV a répondu le 28 août 2015

L'UCV a répondu le 2 sseptembre 2015

Dans le cadre des négociations canton-communes RIE III, l'UCV et l'AdCV ont convenu de reporter en 2022 les négociations sur le financement des prestations de la police cantonale pour les missions générales de police.

L'UCV a répondu le 18 juin 2015

Article de Me Bovay paru dans le Point Commun-e N° 52 (printemps 2015)

Soirée d'information du 12 mars 2015 au Forum de Savigny

L'UCV a répondu le 27 mars 2015

L'UCV a répondu le 23 mars 2015

L'UCV a répondu le 20 février 2015

Dossier réalisé par M. Gianni Saitta, publié feuillet par feuillet par la biais de notre newsletter UCV-Info, de décembre 2013 à janvier 2015 (UCV-Info N° 16-26)

Consultation

Délai de réponse à l'UCV : 15 janvier 2015