En bref
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) organise une consultation relative au rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre suisse des conduites (CCCH). La valeur que recèlent nos infrastructures souterraines est immense puisqu’on estime le coût total du remplacement des réseaux (d’une longueur totale de 550 000 kilomètres) à plus de 450 milliards de francs (réseaux d’alimentation et d’évacuation, corps de chaussées inclus). En dépit de ce montant colossal, il n’existe aucune réglementation cadastrale de portée nationale à ce sujet. Il est vraisemblable que les défis en matière de documentation des infrastructures d’alimentation et d’évacuation ne seront pas relevés spontanément dans un proche avenir. C’est pourquoi le rapport préconise la mise en place d’un cadastre suisse en étroite collaboration avec les partenaires impliqués, principalement les cantons et les communes.
Les principales nouveautés
La coordination et l’uniformisation au plan national permettront de documenter l’utilisation de l’espace en surface et sous terre par des infrastructures d’alimentation et d’évacuation de manière homogène, fiable et moderne dans la Suisse entière afin :
- De réduire les risques de dommages occasionnés aux infrastructures lors d’interventions et de travaux en sous-sol,
- De protéger les investissements consentis dans les ouvrages construits en sous-sol,
- De faciliter le passage au numérique à tous les niveaux (planification, étude de projet, construction, etc.) dans l’esprit de la stratégie suisse de cyberadministration et
- De contribuer ainsi à la sûreté des approvisionnements de notre société (énergie, eau, communication) et à l’évacuation des déchets.
Enjeux
Si la plupart des villes suisses d’une certaine taille possèdent leurs propres cadastres des conduites depuis quelque temps déjà, pour les plus petites communes, les dispositions légales régissant la gestion des informations sur les réseaux ou d’un cadastre des conduites sont rares. Seules quelques unes disposent d’ores et déjà d’un catalogue des géodonnées de base de classe VI (base légale et compétence communales), duquel peut par exemple résulter l’obligation de gérer des informations sur les réseaux dont la commune est propriétaire (l’eau et les eaux usées en règle générale).
Pour l’étape de base, les frais de programme (planification et introduction du CCCH) sont estimés à 20 millions de francs. Ils doivent être supportés à parts égales par la Confédération et les cantons.
Les frais de saisie et de mise à jour des données seront quant à eux à la charge des propriétaires de réseaux, dont de nombreuses communes, parce que ces données leur sont nécessaires pour couvrir leurs propres besoins et qu’ils sont soumis à une obligation de documentation. Les communes seront également impactées car ce sont elles qui livrent et gèrent les données du registre de tous les propriétaires de réseaux par commune. Cette liste sera dressée pour chaque commune en vertu de cette nouvelle exigence. Le surcoût sera imputable au CCCH.
Réponse de l'UCV à l'office fédéral de topographie le 30 septembre 2019
L’UCV constate que la consultation de ce rapport n’a suscité que peu de remarques de la part de ses membres et n’a pas de commentaires particuliers à formuler.