UCV
Association
Présentation
Organes
Membres
Groupes de travail et délégués
Secrétariat
Partenariats
Historique
Prestations
Conseils aux communes
Consultations
Offres d'emploi
Drapeaux
Agenda
Visites des districts
Magazine Point CommUNE!
Newsletter UCV-Info
Journée des communes vaudoises et assemblée générale
Espace membres
Formations
Centre de formation
Formateurs et formatrices
Manuel de gestion financière
Outil AFEP
Offre de formation
Liste des cours
Modules de formation
Partenariats
Tutoriels de formation
Mentorat
Séances et ateliers
Thématiques
École et accueil de jour
École obligatoire
Accueil de jour des enfants
Écoles de musique
Santé, social et seniors
Participation à la cohésion sociale
Seniors
Aide et soins à domicile
Social
Économie et finances
Finances communales
MCH2
Fiscalité communale
Péréquations financières
Marchés publics
Taxe de séjour
Sécurité
Police
Information et protection des données personnelles
Cybersécurité
Incendie et éléments naturels
Divers
Institutions publiques
Autorités communales
Administration communale
Système électoral
Collaborations intercommunales
Territoire, environnement et mobilité
Territoire et constructions
Mobilité et communication
Environnement et divers
Annuaire
Recherche et carte
Institutions du Canton
Syndics
Secrétaires municipaux
Boursiers
Préposés au contrôle des habitants
Fusions
Accueil
UCV
Prestations
Consultations
Consultation : CP et CP militaire - droit des sanctions
Publié le
11 janvier 2016
- Consultations 2010
Délai de réponse à l'UCV : 6 septembre 2010
Projet
Rapport
Réponse de l'UCV
du 10 septembre 2010
Retour
