Consultation relative à la directive sur le système de gestion des zones d'activités

Publié le - Consultations 2018 - Consultations

L'UCV a répondu le 7 mai 2018

Point de situation : suite à la demande du groupe Bourgs et Villages, soutenue par les autres instances de l'UCV, le DTE et le DEIS ont organisé plusieurs séances avec les délégués des deux faîtières des communes vaudoises qui ont eu ainsi l'occasion de faire part de leurs propositions résumées dans l'article de Mme Luisier paru dans le magazine Point CommUNE ! Nos discussions ont ensuite porté sur trois versions successives du projet de directive émanant des départements concernés.

Appréciation : notre constat est mitigé, car la collaboration n'a pas porté ses fruits. Mis à part la prise en compte de certaines de nos remarques - comme l'abaissement des superficies minimales pour les sites stratégiques et régionaux - la directive reste bien en-deçà de nos principales revendications pour une gestion souple des ZIZA. La gouvernance de ces zones est clairement orientée "centralisation". Les communes voient leur rôle réduit à des tâches exécutantes. S'agissant des fiches, leur plus-value reste à démontrer. Quant aux zones d'activités locales, les critères restrictifs rendent leur création quasi impossible dans la réalité.

En résumé, l'approche de l'Etat - insuffisamment dynamique et trop schématique - va à notre sens au-delà des exigences fédérales, au risque de paupériser certaines régions, et par voie de conséquence, tout notre canton. Nous avons fait part de ces critiques aux Chefs des départements concernés.

 

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