Toutes les actualités

Le 28 novembre 2019

L'UCV reprend le pilotage du groupe de travail technique portant sur le modèle comptable harmonisé 2 pour les communes (MCH2).

En ce qui concerne le financement des prestations relevant de la santé dentaire scolaire, les communes ont deux options.

Commandez votre exemplaire pour seulement CHF 20.00.-

La nouvelle redevance de radio-télévision est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 instaurant dès cette date une perception de la redevance qui n’est plus liée à la seule possession d’un appareil de réception. En effet, les entreprises assujetties à la TVA avec siège, domicile ou établissement stable en Suisse, paieront une redevance calculée en fonction de leur chiffre d’affaires annuel dès CHF 500'000.-. Les…

L'UCV a répondu le 22 février 2019

Jusqu'à aujourd'hui, l'Etat et les communes n'ont pas réussi à se mettre d'accord en matière de constructions scolaires: qui paie quoi, pour quoi ? L'initiative parlementaire "Constructions scolaires : clarifions les rôles canton/communes en matière de planification et d'équipement scolaires" devrait débloquer cette situation et favoriser la transition numérique que l'Etat appelle de ses vœux.

L'architecture présente une péréquation des ressources, une péréquation des besoins (charges) et des mesures particulières en faveur des périmètres urbains, de manière claire et séparée.

20 heures pour aborder les éléments principaux de la gestion communale !

Gestion financière communale, Règles du pilotage communal, Fonctionnement interne et Politiques publiques

Le <link file:5000 _blank download internal link in current>dernier numéro de l'année fait la part belle à la culture, en présentant quelques initiatives de communes vaudoises mises en place pour offrir des activités culturelles de qualité.

<link file:5000 _blank download internal link in current>Bonne lecture !

L'UCV a répondu à cette consultation le 16 novembre 2018

Le Conseil de l’UCV s’est inquiété de la nouvelle directive 6'517 "Gaz liquéfiés", basée sur l’art. 32c de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et communiquée en septembre dernier aux communes vaudoises par un courrier de la SUVA.

La SUVA précise que si une commune autorise une manifestation lors de laquelle de telles installations sont utilisées, il lui incombe de vérifier si la vignette attestant le…

Depuis le 1er octobre 2018, suite à la révision de la Loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), le régime applicable en matière de vidéosurveillance par les communes a subi quelques changements. Vous trouverez toutes les informations utiles dans l'article rédigé par Mme Kerkoas, Préposée à la protection des données et à l'information ad interim sur le lien suivant.

Article de Mme…

Retour sur l'Accord Canton-Communes 2018 sur la RIE III

Comme chaque année, nous proposons un fichier Excel permettant de réaliser des simulations péréquatives pour votre commune. En effet, il arrive parfois que la situation de la commune prise en compte pour calculer les acomptes péréquatifs ne soit plus représentative. Vous pouvez alors réaliser les modifications souhaitées, afin d'ajuster votre budget ou vos comptes en conséquence.

Réalisés par M. Jean-Michel Brandt,…

Dans l'accord récemment négocié entre le canton et les communes, le financement de l'Association Vaudoise d'Aide et de Soins à Domicile (AVASAD) sera modifié à partir de 2020. Le Conseil d'Etat, sur la base du postulat Didier Lohri, a lié cette question avec celle de la RIE III vaudoise, afin de proposer un "paquet" au Grand Conseil. Un paquet sinon rien: voilà le choix laissé à l'UCV au début des discussions.

Ne…

Suite à la publication hier des acomptes péréquatifs 2019 par le Service des Communes et du Logement (SCL), comprenant la compensation cantonale de CHF 50 mios, l'UCV vous propose la nouvelle version du feuillet "La péréquation en questions". Cette mise à jour tient compte de l'ensemble des changements péréquatifs en vigueur dès 2019, avec les derniers chiffres actualisés.

Après avoir récolté l'avis de ses membres, l'UCV n'a eu aucune remarque particulière à formuler et a pris acte du projet le 31 octobre 2018.

Le dossier phare de <link file:4902 _blank download internal link in current>cette édition aborde le nouveau cadre de référence pour l'accueil parascolaire de l'EIAP, sans oublier le retour sur la Journée des Communes Vaudoises, des précisions juridiques sur la nouvelle LATC ou encore les AG de l'aVDaas et de la SOPV.

<link file:4902 _blank download internal link in current>Bonne lecture !