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Le Conseil d'Etat a sorti aujourd'hui un exposé des motifs et projet de modification du décret (EMPD) sur les péréquations financières communales. Celui-ci reprend la proposition de l'Union des Communes Vaudoises qui consiste à baisser le plafond de l'effort à 45 points d'impôt. Une solution simple et efficace pour résoudre les cas de rigueur actuels.

L'UCV avait proposé deux autres mesures complémentaires qui…

L'UCV a répondu le 31 août 2017.

L’arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 2017 ordonne à la municipalité de Steinhausen (ZG) de donner accès à ses procès-verbaux aux recourants, qui s’appuyaient à cette fin sur la loi cantonale sur la transparence. Cette jurisprudence aura-t-elle un impact dans notre canton ? La réponse est principalement non.

Le SdT a élaboré un formulaire destiné aux communes afin qu’elles puissent traiter les demandes préalables concernant le hors zone. Après consultation du document, le Comité de l'UCV conteste le principe de cette nouvelle manière de procéder et fait une proposition.

L'UCV a répondu à cette consultation le 20 juillet 2017

Dans le cadre des travaux de la Commission paritaire (COPAR) en matière de péréquation, l'UCV a trouvé une solution de modification péréquative permettant de limiter les effets négatifs du système sur quelques communes (cas de rigueur), en restant équitable pour toutes. Il s'agit principalement de deux mesures : la baisse du plafond de l'effort à 2/3 du taux communal moyen (45 points environ) et l'introduction d'un…

La réforme de la péréquation intercommunale vaudoise est l’un des enjeux principaux de cette législature. Cependant, les débats autour du système en vigueur depuis 2011 n’ont jamais cessé. Trois causes principales permettent de comprendre cette remise en question « perpétuelle » et les embûches de la réforme : l’intensité de la solidarité, la reconnaissance des besoins des communes et le traitement réservé à la…

L'UCV a répondu le 25 août 2017

L'UCV a répondu le 7 juin 2017.

Dans le contexte actuel, les panneaux solaires sont de plus en plus à la mode, principalement pour des raisons écologiques mais également pour des motifs économiques. En effet, les rénovations énergétiques peuvent bénéficier de subventions de la part du canton, qui a annoncé qu’il y consacrerait en 2017 plus de 30 millions de francs. Ce sont les communes qui, en raison de leur compétence en matière de police des…

L'UCV a répondu le 31 mai 2017.

L'UCV a une vue d'ensemble et se montre ouverte

Attention: tous les citoyens communaux ne peuvent pas participer au dépouillement des scrutins cantonaux et fédéraux : Lire l'article

L'UCV a répondu à cette consultation le 16 mai 2017.

L'Assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2017 a confirmé l'adaptation des statuts de l'association et entériné les représentants communaux à l'EIAP.

Le Secrétariat général du Département de la santé et de l'action sociale sort son édition 2017 de "La facture sociale - Participation des communes aux dépenses sociales".

L'UCV a répondu à la consultation le 8 mai 2017.

Après 10 ans dans les chiffres rouges et une dette en constante augmentation, les transferts de charges et de points d’impôts des communes vers le canton contribuent à l’amélioration de ses finances. La participation indirecte à la politique de désendettement cantonale et l’évolution des politiques publiques contribuent au développement d’une dynamique financière difficile à soutenir à long terme pour les communes :…

L'UCV étudie d'autres systèmes péréquatifs et apporte un regard critiques sur le système vaudois. Cette exploration permet de poser les bases essentielles pour une réflexion en vue de la révision du système actuel.

Consultez le rapport d'analyse

Le Comité de l'UCV propose une planification pour la révision de la péréquation financière intercommunale vaudoise, conformément à ce qui a été annoncé dans son programme de législature.