Toutes les actualités

Un été de négociations pour donner satisfaction ! Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la demande de l'Union des Communes Vaudoises (UCV) quant à la compensation de CHF 50 mios sur les 130 mios de pertes fiscales liées à la RIE III vaudoise. C'était la demande formulée dans la motion déposée cette année au Grand Conseil par le député Maurice Mischler, membre du Comité de l'UCV. Dans l'opération, un point…

Après avoir récolté l'avis de ses membres, l'UCV n'a eu aucune remarque particulière à formuler et a pris acte du projet de modification le 15 octobre 2018.

Plus d'informations sur l'EIAP.

Après avoir récolté l'avis de ses membres, l'UCV n'a eu aucune remarque à formuler et a pris acte du projet le 12 octobre 2018.

Comprendre les changements prévus pour 2019

Courant juillet, les communes et associations intercommunales, ainsi que les faîtières, ont reçu des courriers faisant part de la position de la Conseillère d'Etat en charge de ce sujet. Le contenu de ces lettres motive une mise au point de l'UCV à propos du financement de l’équipement et du matériel scolaires.

L'UCV a répondu à cette consultation le 3 août 2018

Les communes vaudoises ont reçu le détail du décompte péréquatif 2017. Dans l'ensemble, la part communale de la facture sociale est de CHF 37.5 mios supérieure à ce qui était planifié dans les acomptes 2017, passant ainsi de CHF 735 mios (acomptes 2017) à CHF 772.6 mios (décompte 2017). Pour rappel, la facture sociale était de CHF 740.6 mios en 2016, soit une augmentation de 4.3%. Ceci explique en grande partie…

Vous avez manqué la soirée d'information sur ce sujet en juin dernier? A la demande de l'Association pour le développement du Nord vaudois (ADNV), l'UCV donnera une seconde présentation à Yverdon-les-Bains le 30 août 2018.

Nos juristes reçoivent de nombreuses questions sur le thème de la récusation. Voici quelques éclairages sur ce sujet.

<link file:4581 _blank download internal link in current>Cette édition aborde de nombreux sujets dont la Journée des Communes Vaudoises qui approche, la récusation au sein des conseils, des réalisations communales en faveur de la mobilité douce, ou encore les comptes rendus des AG de l’AVDCH, l’ACVBC et de l’AVIATCO.

Bonne lecture !

L'Union des Communes Vaudoises (UCV) se réjouit de l'avancement sur la question de la RIE III vaudoise et salue la position de la COFIN.

En effet, selon les articles 5 et 12 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), seuls les citoyens suisses ont qualité pour participer au dépouillement des scrutins cantonaux et fédéraux.

Avec les enjeux et impacts financiers engendrés principalement par la RIE III vaudoise et les modifications péréquatives prévues pour 2019, le paysage financier communal fait face à de profonds changements. Des conséquences importantes sur les budgets communaux 2019 et suivants. Afin de mieux comprendre et se préparer à évoluer dans ce nouveau contexte, l’UCV vous propose une soirée d’information sur ce sujet. La…

L'UCV a répondu le 26 juin 2018

L'UCV et l'AdCV ont travaillé ensemble afin de trouver des solutions face à la situation préoccupante pour les communes vaudoises qu'engendrent la RIE III vaudoise, les éléments péréquatifs et les effets conjoncturels. Une adaptation péréquative et la motion Mischler (CHF 50 mios par année en attendant PF17) devraient permettre de limiter les augmentations conséquentes des taux d'impôt communaux. Dans le cas…

L'UCV a répondu le 7 mai 2018

L'Administration cantonale des impôts a procédé à une nouvelle estimation des rendements fiscaux des personnes morales dans le cadre de RIE III vaudoise 2019, sur la base des données 2016. Cette estimation tient également compte des éléments exceptionnels et des corrections sur la base des informations en sa possession. Au lieu de prendre des rendements fiscaux des personnes morales de CHF 347 mios (données 2016 de…

L’Union des Communes Vaudoises (UCV) relève les CHF 8 mios pour les chantiers patrimoniaux et archéologiques et les CHF 27 mios pour compenser la mise en œuvre anticipée de la RIE III de 2017-18, en faveur des communes, ainsi qu’un excellent résultat cantonal. Malgré cela, la demande des communes quant à une compensation des pertes supplémentaires liées à la mise en œuvre vaudoise de la RIE III dès 2019 n’a pas été…

L'UCV a répondu le 15 mai 2018