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Aucun changement pour cette nouvelle législture

Fin mai, les communes vaudoises ont reçu, par l’intermédiaire de l’association vaudoise des boursiers communaux, une lettre de Monsieur Prix rappelant l’obligation légale de le consulter avant de fixer le tarif de l’eau et celui de l’évacuation et de l’épuration des eaux usées. Suite à cela, plusieurs communes ont consulté l’UCV pour savoir quelles sont exactement leurs obligations à cet égard.

Pour en savoir plus

L'UCV a répondu le 25 août 2016

Dans un souci de meilleure communication, le Commandant de la gendarmerie prévoit dès le 1er juillet une procédure qui concerne les communications urgentes et non urgentes.

Le groupe de travail UCV a terminé ses travaux en avril. Le Comité a ensuite analysé le compte rendu des réflexions menées par les membres du groupe. En mai, une rencontre a eu lieu avec le magistrat de la Cour des Comptes en charge de l'audit sur les associations intercommunales.

Lire le rapport de l'UCV

Téléchargez le rapport du groupe de travail de l'UCV sur les questions d'intercommunalité.

L'UCV a répondu le 30 juin 2016

Téléchargez la présentation

Découvrez toutes les mesures proposées, mais également les résultats péréquatifs et les pertes RIE III par commune.

Le modèle de l'UCV relayé

La responsabilité de la commune et des membres de la Municipalité

Deux avis de droit de M, David Equey, juriste au SeCRI

L'UCV Présente une solution adaptée aux futurs enjeux

Article de M. Gianni Saitta paru dans l'UCV-Info du 1er février 2016

Deux dispositions de rang constitutionnel en balance : autonomie communale et promotion des énergies renouvelables. Un arrêt du TF qui privilégie la première.

Article de Me Girardet commentant cette jurisprudence (paru dans le Point CommUNE! no 56)

L'UCV a répondu le 1er mars 2016

La demi-mesure du Conseil d'Etat

Les communes doivent-elles offrir un accueil et un transport scolaire durant la pause de midi ?

Le nouvel art. 63a de la Constitution vaudoise (ci-après : Cst-VD) instaurant l’école à journée continue, facultative pour les parents, a soulevé des questions non seulement liées à l’accueil de midi mais également aux transports scolaires.

Il s’agit ici de déterminer s’il existe une obligation pour les communes d’offrir à la fois un accueil durant la pause de midi et un transport scolaire aux élèves dont les…